A compter du 1er Juillet 2024, les utilisateurs de GNR « agricoles et/ou forestiers » pourront bénéficier du taux réduit de TICPE sur le GNR.

A savoir : 38.60€ au M3 au lieu de 248.10€ au M3

Pour ce faire, il est IMPÉRATIF ET OBLIGATOIRE de nous fournir votre attestation d’éligibilité au tarif réduit d’accise sur le GNR après avoir dûment rempli le formulaire d’identification.

Vous pouvez obtenir ce dossier sur l’adresse suivante :

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/agricole-forestier-gnr-demande-identification

La plateforme est ouverte !

A défaut de présentation de cette attestation, même s’il s’agit de votre activité principale, (agricole, forestière ou viticole), nous vous facturerons votre GNR au taux normal. Vous pourrez toujours (comme actuellement) demander le remboursement du différentiel comme vous le faisiez sur Chorus-Pro.

Nous vous joignons le communiqué de presse qui reprend toutes les informations utiles pour cette démarche.

Nous restons à votre disposition pour toute question relative à cette réforme.